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Direction des Titres - Cabinet et service des Etudes et de la Réglementation des titres (SERTI)

Présentation des notices

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  • 1135200514 AR 228 à 395
    Titre : 3. Etudes et réglementation
    Date : 1890/2000

    • 1135200514 AR 302 à 337
      Titre : 3.4. Le marché financier

      • 1135200514 AR 335 à 336
        Titre : 3.4.9. Système bancaire français

        • 1135200514 AR 335
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.4. LE MARCHÉ FINANCIER 3.4.9. Système bancaire français Statut juridique des banques et établissements financiers, Dispositions légales, cas concrets, relations avec l'Association professionnelle des banques et l'Union syndicale des banquiers de Paris et de la province : extrait de JO, liste, correspondance, note, presse, 1941-1982. Statut juridique des banques et établissements financiers, Documentation : presse, JO, extrait de JO, 1930-1990.
          Date : 1930-1990

        • 1135200514 AR 336
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.4. LE MARCHÉ FINANCIER 3.4.9. Système bancaire français Rapport de Yves ULLMO pour le Conseil National du Crédit sur « l'évaluation technique du système financier français », texte, analyse, commentaires : presse, rapport, note de présentation, 1991.

      • 1135200514 AR 336 à 337
        Titre : 3.4.10. Investissements étrangers en France et français à l'étranger

        • 1135200514 AR 336
          Titre : 3.4.10. Investissements étrangers en France et français à l'étranger Investissement étrangers en France et français à l'étranger, documentation : loi, presse, étude de la direction de la Balance des Paiements, brochure, 1956-1996.

        • 1135200514 AR 337
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.4. LE MARCHÉ FINANCIER 3.4.10. Investissements étrangers en France et français à l'étranger Investissements étrangers en France, demande de création d'une société d'investissement avec le concours de capitaux étrangers transmise par le ministère des Finances pour avis : note, correspondance, 1960 ; demande de création d'une association en participation de caractère international pour l'achat et la vente de valeurs mobilières présentée par MM. HOTTINGUER & Cie : correspondance, note, projet de statut, 1959. « Investissements en titres d'État effectués par des gouvernements étrangers, des banques centrales et des institutions financières internationales », étude de la direction des services juridiques à l'occasion d'un colloque organisé par la Banque des Règlements Internationaux à Bâle : rapport, juil. 1988. 

    • 1135200514 AR 337 à 349
      Titre : 3.5. Fiscalité
      Date : 1978/2000

      • 1135200514 AR 337
        Titre : 3.5.1. Travaux de fin d'année

        • 1135200514 AR 337
          Titre : 3.5. FISCALITE 3.5.1. Travaux de fin d'année Travaux de fin d'année, calendriers : procès-verbal de réunion, programme, note, 1984-1995. Archivages des documents fiscaux, documentation : extrait de compte-rendu de réunion, note du Comité français d'organisation et de normalisation bancaire « proposition de délais de conservation des informations ou documents concernant les titres », 1987, 1992.

      • 1135200514 AR 338 à 340
        Titre : 3.5.2. Imposition des revenus mobiliers

        • 1135200514 AR 338
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.5. FISCALITE 3.5.2. Imposition des revenus mobiliers Généralités, dispositions légales et réglementaires, modes d'applications, cas concrets, études : extrait du JO, loi, décret, circulaire, note, presse, compte-rendu de réunion, instruction, 1914-1977.
          Date : 1914-1977

        • 1135200514 AR 339
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.5. FISCALITE 3.5.2. Imposition des revenus mobiliers Retenue à la source de la taxe proportionnelle sur les revenus des capitaux mobiliers, dispositions légales et réglementaires, cas concrets et instructions aux comptoirs, études : rapport, extrait de JO, note, circulaire, bulletin, 1956-1969.
          Date : 1956-1969

        • 1135200514 AR 340
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.5. FISCALITE 3.5.2. Imposition des revenus mobiliers Société à Responsabilité limitée de caractère familiale (SARL), option entre l'impôt sur le revenu des personnes physiques et l'impôt sur les sociétés, documentation : presse, note, extrait de JO, 1920-1956. Détaxation des investissements (certificats d'investissements), dispositions légales et modalités d'application : extrait du JO, projet, note, circulaire, 1955-1970. Amnisties fiscales, conditions d'application : arrêté, instruction, extrait de bulletin officiel, JO, loi, circulaire, 1949-1958. 

      • 1135200514 AR 340 à 341
        Titre : 3.5.3. Taxation des plus-values mobilières
        Date : 1978/1990

        • 1135200514 AR 340
          Titre : 3.5.3. Taxation des plus-values mobilières Dispositions légales et réglementaires, cas concrets : extrait du JO, de bulletin officiel, brochure, presse, circulaire, extrait de rapport, note, 1941-1978. Loi, préparation : JO, note, 1976. Etudes : note, extrait de bulletin officiel, 1978.

        • 1135200514 AR 341
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.5. FISCALITE 3.5.3. Taxation des plus-values mobilières Loi du 5 juil. 1978, application : note, correspondance, pièce comptable, 1978-1980. Application informatique, gestion (accréditations, mises à jour, évolutions, résolutions de problèmes, amélioration de la chaîne informatique Plus-values dans le cadre de sa transposition sur le site de Poitiers) : note, correspondance, compte-rendu de réunion, ordre du jour, étude, programme, schéma, éta, 1984-1990.
          Date : 1978-1990

      • 1135200514 AR 342 à 344
        Titre : 3.5.4. Loi "Monory" et compte d'épargne en actions
        Date : 1978/1994

        • 1135200514 AR 342
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.5. FISCALITE 3.5.4. Loi « Monory » et Compte d'Epargne en Actions Application informatique CEA/Monory, gestion : note, schéma, liste, compte-rendu de réunion, guide d'utilisateur, 1978-1986.
          Date : 1978-1986

        • 1135200514 AR 343
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.5. FISCALITE 3.5.4. Loi « Monory » et Compte d'Epargne en Actions Dispositions légales et réglementaires : extrait du JO, correspondance, note, extrait de loi, extrait de bulletin officiel, note, étude, 1979-1993 ; mesures d'application et instructions : circulaire, fax, note, 1983-1994.
          Date : 1979-1994

        • 1135200514 AR 344
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.5. FISCALITE 3.5.4. Loi « Monory » et Compte d'Epargne en Actions Instructions de la direction aux succursales et aux services, élaboration de formulaires : projet de note, note, imprimé, 1982-1994. Elaboration et diffusion d'information, information de la clientèle (« le CEA en 20 questions ») : note, notice explicative, 1983 ; travaux de la profession bancaire : compte-rendu de réunion, extrait du JO, communiqué de l'Association française des banques, correspondance, 1982-1983. Ouverture d'un CEA dans le cadre du plan d'Épargne d'Entreprise, disposition administrative : note, circulaire, brochure, 1979-1959. Revue de presse, 1982-1991.
          Date : 1979-1994

      • 1135200514 AR 345 à 346
        Titre : 3.5.5. Plan d'épargne retraite
        Date : 1987/1994

        • 1135200514 AR 345
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.5. FISCALITE 3.5.5. Plan d'Épargne Retraite Généralités, Dispositions légales et réglementaires : bulletin extrait du JO, extrait du bulletin officiel des impôts, instruction, exposé, correspondance, JO, note, presse, projet de loi, 1987-1992 ; analyses et commentaires : bulletin, extrait du JO, presse, 1987-1994 ; publicité : brochure, 1987-1988.
          Date : 1987-1994

        • 1135200514 AR 346
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.5. FISCALITE 3.5.5. Plan d'Épargne Retraite Généralités, Mesures d'application (procédures et instructions), cas concrets, élaboration d'imprimés, gestion de l'application informatique : circulaire, note, bulletin, liste, correspondance, imprimé, compte-rendu de réunion, schéma, 1987-1993.
          Date : 1987-1993

      • 1135200514 AR 347 à 348
        Titre : 3.5.6. Plan d'épargne populaire
        Date : 1989/1996

        • 1135200514 AR 347
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.5. FISCALITE 3.5.6. Plan d'Epargne Populaire Instructions abrogés : circulaire, 1991-1996. Notes et instructions abrogées, 1989-1993. Notes aux services de Titres, 1990-1994. Notes aux autres directions, 1990-1991.
          Date : 1989-1996

        • 1135200514 AR 348
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.5. FISCALITE 3.5.6. Plan d'Epargne Populaire Notes, aux comptoirs, 1989-1993. Traitement informatisé des opérations, élaboration des principes avec la direction de l'Organisation : note, compte-rendu de réunion, projet, demande de maintenance informatique, 1990-1992. Mouvements, statistiques : état, 1990-1992. Publicité, proposition au Marketing : note, dépliant, 1991.
          Date : 1989-1993

      • 1135200514 AR 349
        Titre : 3.5.7. Fiscalité européenne
        Date : 1987/2000

        • 1135200514 AR 349
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.5. FISCALITE 3.5.7. Fiscalité européenne La fiscalité de l'Épargne, dossier documentaire : rapport, presse, brochure, note, 1987-2000. Étude du Cabinet publiée dans le rapport annuel de 1997 du Conseil National du Crédit et du Titre sur la « fiscalité des valeurs mobilières en Europe », rédaction : note, correspondance, presse, bulletin officiel des impôts, 1998. Rapport sur la taxation de l'Épargne et les risques de délocalisation de l'Association française des établissement de Crédit et des Entreprises d'investissement (AFECET) réalisé sous la présidence de Pierre BOLLON, texte, synthèse, diffusion, commentaires : rapport, note, communiqué de presse, presse, 1999.
          Date : 1987-2000

    • 1135200514 AR 350 à 361
      Titre : 3.6. Réglementation et contrôle des changes
      Date : 1950/1983

      • 1135200514 AR 350 à 352
        Titre : 3.6.1. Commerce extérieur
        Date : 1955/1979

        • 1135200514 AR 350
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.6. RÉGLEMENTATION ET CONTRÔLE DES CHANGES 3.6.1. Commerce extérieur Généralités, Dispositions légales et réglementaires, instructions de l'Office des Changes et commentaires : circulaire, JO, extrait du JO, brochure, presse, instruction, note, 1955-1968.
          Date : 1955-1968

        • 1135200514 AR 351
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.6. RÉGLEMENTATION ET CONTRÔLE DES CHANGES 3.6.1. Commerce extérieur Généralités, Presse, résumé de presse, instruction, extrait de JO, circulaire, 1956-1971.
          Date : 1956-1971

        • 1135200514 AR 352
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.6. RÉGLEMENTATION ET CONTRÔLE DES CHANGES 3.6.1. Commerce extérieur Changes et commerce extérieur, généralités : correspondance, note, presse, brochure, résumé de presse, rapport, extrait du JO, circulaire, état, instruction, 1956-1979. Association nationale des sociétés par actions (ANSA), bulletins d'actualités : brochure, note, oct. 1969-oct. 1976.
          Date : 1956-1979

      • 1135200514 AR 353
        Titre : 3.6.2. Mesures de contrôle

        • 1135200514 AR 353
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.6. RÉGLEMENTATION ET CONTRÔLE DES CHANGES 3.6.2. Mesures de contrôle Libéralisation des changes en 1967, dispositions légales : extrait de JO, note, presse, 1966-1967 ; dispositions réglementaires : circulaire, 1967-1968 ; préparation de circulaire : projet, 1966-1968. Rétablissement temporaire du contrôle des changes par décret du 29 mai 1968, dispositions légales, administratives et leur mise en oeuvre : extrait du JO, presse, note, circulaire, état, 1968. Modifications du contrôle des changes, notes aux services de titres : note, 1971-1974. Contrôle des changes, modifications du 22 sept. 1976 : circulaire, projet de circulaire, note, 1976.

      • 1135200514 AR 353
        Titre : 3.6.3. Régime des résidents

        • 1135200514 AR 353
          Titre : 3.6.3. Régime des résidents Opérations sur valeurs mobilières de résidents, Généralités, dispositions légales, réglementaires, mise en oeuvre : arrêté, note, extrait du JO,1969-1978. Opérations à l'étranger, négociation en France des valeurs étrangères des résidents, dispositions légales et réglementaires : note, circulaire, projet de circulaire, 1969-1974. Remises tardives de chèques-dividendes par des résidents, instructions, cas concrets : note, circulaire, note, projet, correspondance, 1969-1973.

      • 1135200514 AR 354 à 355
        Titre : 3.6.4. Régime des non-résidents

        • 1135200514 AR 354
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.6. RÉGLEMENTATION ET CONTRÔLE DES CHANGES 3.6.4. Régime des non-résidents Anciennes catégories de dossiers et comptes ouverts aux non-résidents, dispositions légales, réglementaires et leur application : presse, note, circulaire, instruction, arrêté, extrait du JO, demande d'autorisation, 1945-1967. Opérations sur titres, gestion des dossiers et comptes titres, rédaction de circulaires : projet de circulaire, note, liste, 1957-1966. Investissements étrangers en France, dispositions légales et réglementaires, cas concrets, études : presse, note, pièce comptable, extrait de bulletin officiel, circulaire, résumé de rapport du Conseil économique, correspondance, extrait du JO, instruction, 1958-1966.
          Date : 1945-1967

        • 1135200514 AR 355
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.6. RÉGLEMENTATION ET CONTRÔLE DES CHANGES 3.6.4. Régime des non-résidents Comptes titres spéciaux, recensement des comptes dont l'un des indivisaires est un non-résident : note, pièce comptable, 1971-1977. 

      • 1135200514 AR 355
        Titre : 3.6.5. Devises-titres

        • 1135200514 AR 355
          Titre : 3.6.5. Devises-titres Généralités, dispositions légales, réglementaires : note, instruction, presse, brochure, 1968-1971. Régime fiscal des opérations sur devises titres, études : note, correspondance, compte-rendu, bulletin officiel, 1957-1959. Application de la réglementation des devises-titres, cas concrets : correspondance, pièce comptable, note, 1970-1972.

      • 1135200514 AR 355
        Titre : 3.6.6. Projet de franc financier

      • 1135200514 AR 355
        Titre : 3.6.7. Comptes et dossiers d'attente

      • 1135200514 AR 356
        Titre : 3.6.8. Exportation et importation matérielles de moyens de paiement

        • 1135200514 AR 356
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.6. RÉGLEMENTATION ET CONTRÔLE DES CHANGES 3.6.8. Exportation et importation matérielles de moyens de paiement Généralités, dispositions légales et réglementaires : extrait du JO, décret, arrêté, circulaire, note, 1968-1969. 

      • 1135200514 AR 356 à 357
        Titre : 3.6.9. Infractions et amnisties fiscales
        Date : 1952/1960

        • 1135200514 AR 356
          Titre : 3.6.9. Infractions et amnisties fiscales Dépôts tardifs de valeurs mobilières étrangères (situations irrégulières à l'égard de la réglementation des changes), dispositions de la loi du 2 février 1948, modalités d'application, cas concrets : circulaire, note, correspondance, avis, extrait de JO, extrait de loi, 1947-1963. Dépôt obligatoire des valeurs étrangères, dispositions légales et réglementaires, modalités d'application, cas concrets : circulaire, extrait du JO, note, presse, correspondance, projet, compte-rendu de réunion, 1950-1966.

        • 1135200514 AR 357
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.6. RÉGLEMENTATION ET CONTRÔLE DES CHANGES 3.6.9. Infractions et amnisties fiscales Amnistie fiscale de 1952, instructions de l'Office des Changes et mise en oeuvre : avis, note, extrait du JO, correspondance, état, fascicule, compte-rendu de réunion, 1952-1953. Prise en charge d'avoirs à l'étranger pour le compte de M. PENNAFORTE , rapatriements de devises de la succession de Mlle FOULD-STIRBEY et de Mlle ALLARD de GALLON : correspondance, note, liste, état, pièce comptable, 1955-1959. Amnistie fiscale de 1958, dispositions légales, réglementaires et leur application : extrait de JO, note, correspondance, ordonnance, instruction, circulaire, projet de circulaire, liste, presse, 1958-1960.
          Date : 1952-1960

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